L’achat ou la vente d’un appartement est une des transactions les plus importantes que l’on entreprend. Donc quelques vérifications essentielles doivent être faites avant la signature d’un contrat.
Dans l'article précédent, nous avions recommandé et discuté des vérifications à entreprendre avant la signature d’un contrat de vente immobilière : valeur réelle, coût d’achat / de vente, frais de transaction.
Voici quelques vérifications supplémentaires, à entreprendre, avant la signature du contrat :
Financement de l’achat
Ayant décidé l’appartement à acheter et ayant fixé le prix d’achat optimal (de votre point de vue), vérifiez, en déduisant les fonds déjà à votre disposition, si vous pouvez obtenir le reste en tant que prêt immobilier. Sollicitez plusieurs banques / assureurs, pour connaitre leurs conditions d’emprunt, ainsi que leurs taux d’intérêt. En leur demandant une offre de prêt, vous sauriez le budget nécessaire à l’achat de votre appartement.
Vérification de la conformité de la construction
Si vous achetez, sollicitez un expert immobilier / architecte pour vérifier si l’appartement a été construit selon les modalités de son permis de construire, et sans irrégularités. Parce que la conformité au règlement a une influence sur la valeur de l’appartement. L’existence d’irrégularités de construction pourraient faire obstacle à l’obtention du prêt immobilier, et a une influence majeure sur la valeur de l’appartement.
Si vous vendez votre appartement, il est également important de vérifier l’absence d’irrégularités de construction. Car si de telles irrégularités sont découvertes après la vente, l’acheteur pourrait vous intenter un procès, et réclamer un remboursement partiel de son achat, ou réclamer l’annulation du contrat d’achat et le versement d’indemnités.
Vérification des installations de l’appartement
Avant la signature du contrat d’achat, il est recommandé de vérifier : l’absence d’humidité et de moisissure dans l’appartement, et surtout dans les pièces intérieures mal-aérées, comme les salles de bain et les WC ; le bon fonctionnement de la plomberie ; le bon fonctionnement du réseau électrique partout dans l’appartement, et des appareils électriques installés d’une façon permanente (qui resteront dans l’appartement), tels que les stores électriques et les climatiseurs.
Évaluation de la situation financière de l’acheteur / vendeur
La situation financière de la personne avec laquelle vous voudrez conclure le marché est d’importance primordiale. Si l’acheteur est en cours de faillite, il est très improbable qu’il puisse obtenir un prêt immobilier bancaire, et donc éprouvera de grosses difficultés à vous payer.
Cet article n’est pas un avis juridique, ni ne remplace une consultation avec un avocat.